Conditions Générales d'Utilisation

Important : En utilisant ClasseMaitre, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application ClasseMaitre, ainsi que les droits et obligations des parties.

ClasseMaitre est une application web de gestion de classe destinée aux enseignants du premier degré. Elle permet la gestion des élèves, des séquences pédagogiques, des emplois du temps et des progressions annuelles.

Article 2 - Accès au service

L'accès au service nécessite :

Une connexion internet
Un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
La création d'un compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 - Description du service

ClasseMaitre propose les fonctionnalités suivantes :

Gestion des élèves (niveaux, groupes, informations pédagogiques)
Création et gestion de séquences et séances pédagogiques
Élaboration d'emplois du temps hebdomadaires
Programmations annuelles par domaine et période
Référentiel du socle commun de compétences
Export PDF des documents
Sauvegarde et restauration des données

Article 4 - Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
Ne pas partager ses identifiants de connexion
Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles des élèves
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service

Article 5 - Protection des données des élèves

Responsabilité : L'utilisateur est responsable du traitement des données personnelles des élèves qu'il saisit dans l'application, conformément au RGPD et aux directives de l'Éducation Nationale.

L'utilisateur s'engage à :

Ne saisir que les données strictement nécessaires à l'exercice de ses fonctions
Ne pas saisir de données sensibles non autorisées
Informer les parents/tuteurs légaux de l'utilisation de l'application si nécessaire
Supprimer les données des élèves en fin d'année scolaire ou lors d'un changement d'établissement

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'application ClasseMaitre, son code source, son design, ses logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus pédagogiques créés par l'utilisateur (séquences, séances, progressions) restent sa propriété exclusive.

Article 7 - Disponibilité du service

ClasseMaitre s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

ClasseMaitre ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 8 - Limitation de responsabilité

ClasseMaitre ne peut être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
De la perte de données en cas de défaillance technique
Des contenus créés par les utilisateurs
De l'utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers

L'utilisateur est encouragé à effectuer des sauvegardes régulières de ses données via la fonction d'export.

Article 9 - Tarification

L'utilisation de ClasseMaitre est gratuite pour les enseignants individuels. Des offres payantes peuvent être proposées pour les établissements scolaires (fonctionnalités avancées, synchronisation cloud, support prioritaire).

Article 10 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la destruction définitive de toutes les données associées au compte.

ClasseMaitre se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.

Article 11 - Modification des CGU

ClasseMaitre se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@classemaitre.fr

Dernière mise à jour : Février 2026